agrément établissement de paiement maroc

agrément établissement de paiement maroc

Précision du 21 juin : Suite à la parution de notre article, Inwi souhaite préciser qu'il est, via sa filiale Wana Money, le premier et pour l'instant, l'unique opérateur à avoir obtenu l'agrément définitif d'établissement de paiement auprès de la banque centrale, Bank Al-Maghrib. L’annonce a été faite par Abdelatif Jouahri, Wali de Bank Al-Maghrib lors de la conférence de presse trimestrielle. Karima Chemsi 17/12/2019 - 08:12. Retour sur une loi-pivot du nouveau paysage des établissements de crédit et des établissements paiement au Maroc. Wafacash, Maroc Traitement de Transaction (M2T), Cash Plus et la société NAPS ont obtenu leur autorisation. Nouvelle loi bancaire marocaine : Création du statut d’établissement de paiement Published on February 25, 2016 February 25, 2016 • 20 Likes • 0 Comments De ce fait les Banques n’ont plus le monopole de service de paiement. Le paiement mobile très bientôt opérationnel au Maroc Rédaction mercredi 19 décembre 2018 - 09:47 Neuf opérateurs ont obtenu l’agrément d’établissement de paiement mobile jusque-là, a assuré, mardi à Rabat, le Wali de Bank Al-Maghrib, Abdellatif Jouahri, ajoutant que les premières opérations auront lieu dans les prochains jours. Les opérateurs s’attendent à des transactions en petits montants avec une très grande volumétrie. Infomédiaire Maroc – Neuf opérateurs ont obtenu l’agrément d’établissement de paiement mobile jusque-là, a fait savoir, ce mardi à Rabat, le Wali de Bank Al-Maghrib, Abdellatif Jouahri, ajoutant que les premières opérations auront lieu dans les prochains jours. Cela dit, des agréments ont déjà été donnés et des applications de paiement mobile sont déjà en ligne, mais elles ont du mal à décoller. Africa Intelligence constate que Maroc Telecom peine à concrétiser ses ambitions dans le domaine du paiement mobile, deux ans après avoir obtenu un agrément d’établissement de paiement auprès de Bank Al-Maghrib. • En 2017 : La procédure de demande d’agrément d’établissement de paiement est ouverte par Bank Al-Maghrib. LesEco.ma 15/02/2018 - 16:22. acteur engagÉ en faveur de l'inclusion financiÈre au maroc Maymouna Services Financiers ( MSF ) est un établissement de paiement agréé par Bank Al-Maghrib , conformément à la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés et au Dahir n° 1.14.193 du 24 décembre 2014, agrément publié au Bulletin Officiel n° 6687 du 18 Choual 1439 (2 juillet 2018). Pour délivrer l'agrément de société de financement, l'ACPR vérifie les éléments suivants (art. A l’instar des banques, la création d’un établissement de paiement est soumis à l’agrément de la Banque Centrale. Le projet de loi n° 103.12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés a été voté le 25 novembre 2014 et est entré en vigueur le 24 décembre 2014 (la « Loi Bancaire »). Ils ont été accordés, le 17 juillet, lors d’une réunion restreinte du Comité des établissements de crédit de Bank Al-Maghrib. Comme nous l'annoncions en exclusivité, cinq nouveaux agréments étaient attendus ces jours-ci. Au début ces établissements n’étaient autorisés à opérer que des transferts de fonds. […] L’opérateur Inwi en campagne au Maroc pour la 4G. Retombées de la loi bancaire pour les établissements de paiement utilisant la monnaie électronique “Nous avons commencé à donner les agréments d’établissement de paiement (…) maintenant il y a neuf qui […] Neuf opérateurs ont obtenu l'agrément d'établissement de paiement mobile jusque-là, a fait savoir, mardi à Rabat, le Wali de Bank Al-Maghrib, Abdellatif Jouahri, ajoutant que les premières opérations auront lieu dans les prochains jours. Dans ce cas, se reporter à la rubrique "Établissement de paiement". En février dernier, le groupe CAM avait soumis à la banque centrale une demande d’agrément pour transformer son ancienne filiale «CAM Gestion» spécialisée dans la gestion d’actifs en établissement de paiement. Dès lors que vous souhaitez fournir à titre de profession habituelle des services de paiement au sens de l’article L. 314-1 du Code monétaire et financier, vous devez présenter une demande d’agrément en qualité d’établissement de paiement à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). L'établissement de paiement agréé Bank Al-Maghrib (BAM), Cash Plus, offre désormais la possibilité à ses clients d'ouvrir un compte de paiement via agence ou mobile, rapidement et en toute sécurité.Ce compte est gratuit, sans possibilité de découvert et permet notamment de recevoir des virements, réaliser des transactions, acheter une recharge et payer une facture, en agence Une grande avancée dans le paysage financier marocain. Ils ont été accordés, le 17 juillet, lors d’une réunion restreinte du Comité des établissements de crédit de Bank Al-Maghrib. Le Crédit Agricole du Maroc (CAM) vient de lancer sa nouvelle filiale AL FILAHI CASH (AFC). Une quinzaine d’établissements de paiement ont obtenu l’agrément nécessaire pour investir le Mobile paiement. Les premiers agréments pour l’activité d'établissement de paiement ont été délivrés. Nous avons vu dans cet article que la Loi 103–12, qu’on appelle communément nouvelle loi bancaire, mériterait aussi l’appellation Loi Fintech.. Elle apporte un cadre juridique et un ensemble de concepts qui auront un grand impact sur la Fintech au Maroc et plus globalement, sur les secteurs de la banque, la finance et du paiement. Maroc/Paiement mobile : démarrage du M-Wallet et des règles de l’écosystème ! Depuis 2018 l’agrément a été étendu à l’ouverture et la gestion de comptes de paiement. (CIO Mag) – On y est ! Octroi d’agréments de paiement pour quatre établissements . Il modifie le cadre règlementaire applicable au secteur financier en introduisant notamment le statut d’établissement de paiement. Au cours de l’année 2019 par exemple, le processus d’octroi d’agrément par le comité des établissements de crédit a accordé l’agrément de 4 nouveaux Établissements de paiement portant ainsi leur nombre à 15 dont trois opérateurs téléphoniques souhaitant lancer des solutions de paiement basées sur le mobile via des filiales dédiées. L’exportateur est tenu de percevoir et de rapatrier au Maroc, l’intégralité de sa recette d’exportation dans un délai maximal de 150 jours, à compter de la date d’expédition des marchandises, sauf autorisation préalable du Bureau de change. En Avril, NAPS dépose sa demande d’extension de son agrément, qui a été instruite par les équipes de Bank Al-Maghrib avant d’être examinée par le Comité des Etablissements de Crédit. Il s’agit de M2T, Cashplus et Wafacash qui avaient sollicité l’agrément de la Banque centrale pour pouvoir faire du paiement. TRANSFERT D'ARGENT - Damane Cash, filiale du Groupe BMCE Bank of Africa spécialisée dans le transfert d’argent, a obtenu l’agrément de Bank Al-Maghrib pour l’exercice de l’activité « d’établissement de paiement ». Neuf opérateurs ont obtenu l'agrément d'établissement de paiement mobile jusque-là, a fait savoir, mardi à Rabat, le Wali de Bank Al-Maghrib, Abdellatif Jouahri, ajoutant que les premières opérations auront lieu dans les prochains jours. Statuant sur les différentes demandes, le Comité des Établissements de Crédit (CEC) a émis un avis favorable sur les demandes formulées par les 5 structures parmi lesquels Orange et Maroc Télécom. Maroc/Paiement mobile : démarrage du M-Wallet et des règles de l’écosystème ! Les dépôts de cash limités à 20 000 DH. Comme nous l'annoncions en exclusivité, cinq nouveaux agréments étaient attendus ces jours-ci. A chaque compte de paiement correspond un numéro de téléphone mobile. Cela dit, le Conseil de la Concurrence affirme dans son avis qu’il veillera à ce que le marché du paiement en ligne par carte bancaire puisse fonctionner sur le plan concurrentiel de façon convenable et à ce que les e-commerçants et les e-consommateurs puissent être en mesure de tirer le meilleur profit de l’entrée sur le marché des établissements de paiement non bancaire. Conclusion. De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "agrément d'établissement de paiement" – Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises. Bank Al-Maghrib : Octroi d’agréments pour l’exercice de l’activité d’établissement de paiement. Liste des Établissements d’importance systémique mondiale (EISm) au titre de l’exercice 2019 conformément aux dispositions de l'article L511-41-1 A VI du Code monétaire et financier (pdf - … Le Comité des Etablissements de Crédit a également émis un avis favorable pour autoriser la société Maymouna Services Financiers, filiale du groupe Saraya holding, à exercer en tant qu’établissement de paiement. Les opérateurs s’attendent à des transactions en petits montants avec une très grande volumétrie. Les premiers établissements de paiement font leur apparition au Maroc. Les activités de paiements électroniques viennent d’échapper au monopole des banques. Le Comité des établissements de crédit (CEC) a émis un avis favorable sur les demandes formulées par quatre entités requérantes dans le cadre de l’étude des dossiers de demandes d’agrément pour l’exercice de l’activité d’établissement de paiement au Maroc, indique Bank Al … A travers cet établissement de paiement, le groupe vise une diversification de ses offres d’inclusion financière, particulièrement dans le monde rural et agricole. Nature de l'agrément demandé Catégorie sollicitée (Banque, société de financement, association de micro- crédit, banque offshore, établissement de paiement) Forme juridique (filiale, succursale) Principales activités projetées. Le Comité des établissements de crédit (CEC) a émis un avis favorable sur les demandes formulées par quatre entités requérantes dans le cadre de l’étude des dossiers de demandes d’agrément pour l’exercice de l’activité d’établissement de paiement au Maroc, indique Bank Al-Maghrib dans un communiqué. Une loi attendue . « Le Comité des Établissements de Crédit (CEC) a émis un avis favorable sur les demandes formulées par quatre entités requérantes dans le cadre de l’étude des dossiers de demandes d’agrément pour l’exercice de l’activité d’établissement de paiement au Maroc », indique Bank Al-Maghrib dans un communiqué daté de ce jour, confirmant ainsi les informations révélées par Le Desk qui avait fait état … Certes, ils étaient considérés comme établissements de paiement, mais se limitaient aux opérations de transfert. Processus d’obtention de l’agrément: Dépôt de la candidature à travers un dossier de demande d’agrément / Obtention de l’agrément après validation par les autorités : Capital minimum (équivalent en Euro) TND 5 millions (Doit être libéré en totalité lors de la création de l’établissement de paiement) … examiner les dossiers de demandes d’agrément pour l’exercice de l’activité d'établissement de paiement au Maroc. Une grande avancée dans le paysage financier marocain. Il modifie le cadre règlementaire applicable au secteur financier en introduisant notamment le statut d’établissement de paiement. Le Maroc et, dans une moindre mesure, la Tunisie ont innové en instituant comme en Europe les Établissements de paiement (EP) qui offrent l’avantage de gérer un compte de paiement, et donc de faire un pas de plus vers une bancarisation. Le Comité des établissements de crédits doit se réunir avant la fin du mois de juillet pour étudier les dossiers d’agréments relatif à l’activité des établissements de paiements. : (212) 537 81 81 81 www.bkam.ma. Une quinzaine d’établissements de paiement ont obtenu l’agrément nécessaire pour investir le Mobile paiement. Le comité des établissements de crédit dans sa composition restreinte, constitué de deux représentants de Bank Al-Maghrib, dont le wali en sa qualité de président, et de deux représentants du ministère chargé des Finances, a examiné les dossiers de demandes d’agrément pour l’exercice de l’activité d'établissement de paiement au Maroc, annonce-t-on dans un communiqué publié jeudi 15 … (CIO Mag) – On y est ! De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "agrément établissement de paiement" – Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises. A mon sens cela provient de trois causes majeures. Les établissements financiers au Maroc se composent de banques de détail, de banques d'investissement, de sociétés de financement et de transfert de fond et de banques extraterritoriales.. Fin 2015, il existait 29 banques accréditées [1] auprès de la banque centrale marocaine dont 11 banques régionales et 18 banques opérant à l'échelle nationale. Après réception de votre dossier, la Direction des Autorisations procédera à l’instruction de votre demande. L’exemption d’agrément en tant qu’établissement de paiement est délivrée par l’ACPR dans un délai de 3 mois à compter de la réception d’un dossier complet. Paru ce 17 juillet dans un communiqué sur le site Bloomberg, la banque Bank Al-Maghrib dévoile la liste des agrées des opérations de paiements au Maroc. aux établissements de crédit et organismes Royaume du Maroc et Etat de Qatar : Convention tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en ce qui concerne les impôts sur le revenu. M-paiement (le CMI vient d’obtenir son agrément d’établissement de paiement), paiement sans contact, e-gov, multiplication des partenariats innovants et exclusifs, etc., Naciri évoque les grands chantiers en cours qui devraient révolutionner notre façon d’effectuer nos achats. Bank Al-Maghrib vient tout juste d’autoriser deux nouvelles sociétés de paiement. Bank Al Maghrib vient d’accorder un agrément au titre d’établissement de paiement à la nouvelle filiale du Crédit Agricole du Maroc baptisée «Al Filahi Cash». Le lancement de l'offre des services de paiement par les établissements de paiement permet de compléter et de renforcer l'offre du secteur bancaire marocain et d'insuffler une nouvelle. Par Moulay Ahmed BELGHITI | Edition N°:5318 Le 19/07/2018 | Partager. Un enregistrement en qualité de prestataire de services d’information sur les comptes est … Cadre institutionnel et juridique : système bancaire Maroc Les mutations financières d’ordre national – Section II Les lois bancaires de 1993 et de 2006, tout en privilégiant la libéralisation, ont aussi renforcé les pouvoirs des autorités de tutelle aux plans de la réglementation et du contrôle. Le Comité des Etablissements de crédit s’est réuni le 24 janvier 2018 pour examiner les dossiers de demandes d’agrément. aux établissements de crédit et organismes Royaume du Maroc et Etat de Qatar : Convention tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en ce qui concerne les impôts sur le revenu. La Banque centrale marocaine Bank Al-Maghrib, vient d'octroyer son agrément pour les premiers établissements de paiement au Maroc. Quatre établissements de paiement ont reçu le feu vert du Comité des établissements de crédit, composé de Bank Al-Maghrib et du ministère de l’Economie et des Finances, pour étendre leurs activités. Transfert d’argent, prélèvement unitaire ou permanent, dépôt, retrait et virement sont les opérations autorisées. De nouveaux établissements de paiement s'apprêtent à intégrer le marché. La Bank Al Maghrib lui a en effet accordé son agrément définitif en mars dernier. L’Autorité de régulation et la Banque centrale marocaine viennent de projeter le paiement mobile dans sa phase opérationnelle. Ainsi, Wafacash devient «le premier établissement de paiement au Maroc à commercialiser une telle offre, qui s'inscrit dans la stratégie de développement de la compagnie en faveur de l'innovation digitale et de la qualité de service» a annoncé la direction du groupe dans un communiqué publié à l'occasion de la cérémonie de présentation de l'application, jeudi 5 juillet à Casablanca. Les circulaires de Bank Al-Maghrib concernant la nouvelle loi bancaire et plus précisément les établissements de paiement viennent de paraître sur le bulletin officiel. C’est pour cette raison que Bank Al Maghrib a donné de nouveaux agréments d’établissement de paiements qui permettent de faire du paiement mobile. Publication au Bulletin Officiel de la Circulaire n° 5/W/15 du Wali de Bank Al-Maghrib relative aux demandes d’agrément pour les établissements de crédits et assimilés : banque, société de financement, association de micro crédit, établissement de paiement, etc. S’il est prévu que le volume de paiement de votre établissement de paiement ne dépasse pas une moyenne mensuelle de 3 millions d’euros et si vous ne prévoyez pas de fournir le service de transmission de fonds, il est possible de demander à l’ACPR un agrément d’établissement de paiement simplifié (art. Maroc diplomatique 15 février 2018. p 91. A terme, les secteurs de la micro-finance et la micro-assurance pourraient adhérer au paiement mobile pour servir leurs clients. 2 -Edouard Manceau « le sort de l »agrément »,rev.Dr.bancaire et bourse,Mai-juin 1996 ;N° 55.p.90 et s. 3 -Ibidem. Damane Cash, filiale du Groupe BMCE Bank of … Ci-après, le communiqué émis par le Conseil des Etablissements de Crédit. Au regard de la loi marocaine (tout comme la loi française), un établissement émettant ou gérant de la monnaie électronique est donc éligible au statut d’établissement de paiement. Deux nouveaux établissements de paiement agréés. Selon des informations obtenues auprès d'une source sûre, le Comité des établissements de crédit de Bank Al-Maghrib s'est réuni ce 17 juillet pour statuer sur les demandes d'agrément d'une seconde vague d'établissements de paiement, après les premiers établissements agréés par la Banque centrale en février dernier. Conformément à la loi bancaire 103-12 la filiale AL FILAHI CASH vient d’être agréée par Bank Al Maghrib sur la globalité des services que peut offrir un établissement de paiement, notamment l’exécution des opérations de transfert de fonds depuis et vers toutes les agences AL FILAHI CASH et agences Crédit Agricole du Maroc, l’ouverture des comptes de paiements, les dépôts et retraits en … Le projet de loi n° 103.12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés a été voté le 25 novembre 2014 et est entré en vigueur le 24 décembre 2014 (la « Loi Bancaire »). Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, le Comité des Etablissements de Crédit dans sa composition restreinte, constitué de deux représentants de Bank Al-Maghrib, dont le Wali en sa qualité de président, et de deux […] 1 -Amal EL Aissi, « prévention et traitement de la défaillance des établissements de crédit au Maroc, »mémoire d’obtention du master 2008-2009. Monétique : les établissements de paiement affinent leurs offres. 277, Boulevard Mohammed V - B.P 445 Rabat - Maroc - Tél. Agrément pour deux nouveaux établissements de paiement. Infomédiaire Maroc – 5 organismes ont obtenus leur agrément d’établissement de paiement tels que définis par la loi bancaire 103-12, à l’issue d’un conclave décisif du comité des établissements de crédit qui a réuni le 24 janvier dernier les représentants de Bank Al Maghrib, du ministère des finances, mais pas du Groupement des banques (GPBM). Inwi toujours en lice pour l’agrément d’établissement de paiement. A/ Agrément et condition d’exercice Toute personne morale considérée comme établissement de crédit doit avant d’exercer son activité au Maroc, avoir été préalablement agrée par le gouverneur du BAM après avis du comité des établissements de crédit, soit en qualité de Banque soit en qualité de société de … Moyens de paiement : fin du monopole des banques. L'établissement de paiement agréé Bank Al-Maghrib (BAM), Cash Plus, offre désormais la possibilité à ses clients d'ouvrir un compte de paiement via agence ou mobile, rapidement et en toute sécurité. Cinq opérateurs sont ainsi autorisés à exercer : Wafacash, M2T, Cash Plus, NAPS et Maymouna Services Financiers. A terme, les secteurs de la micro-finance et la micro-assurance pourraient adhérer au paiement mobile pour servir leurs clients. Les établissements de paiement sont assujettis au dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme au titre de l'article L.561-2-1°bis du code monétaire et financier. Fournir des services de paiement : vous devez solliciter également un agrément d’établissement de paiement. Damane Cash obtient son agrément d’établissement de paiement. Les délais de paiement au Maroc sont régis par la loi n° 32-10 du 6 octobre 2011. Le lancement de l’offre des services de paiement par les établissements de paiement permet de compléter et de renforcer l'offre du secteur bancaire marocain et d’insuffler une nouvelle dynamique au marché des paiements ce qui favorisera la réduction de la circulation du cash et le développement de l’inclusion financière. Deux ans après son lancement, Inwi Money fait son entrée sur le marché du paiement mobile au Maroc. N APS, filiale de M2M Group, veut être en première ligne dans la révolution qui se prépare dans le secteur de la monétique au Maroc. En France, les établissements de paiement sont autorisés à exercer par l’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP), autorité administrative indépendante adossée à la Banque de France. Damane Cash, filiale de BMCE BOA, décroche son agrément d'établissement de paiement Lundi 16 Decembre 2019 - PAR bourse news Damane Cash, filiale du Groupe BMCE Bank of Africa spécialisée dans le transfert d’argent, a obtenu l’agrément de Bank Al Maghrib pour l’exercice de l’activité d'établissement de paiement. La directive sur les services de paiement (DSP) transposée en France le 15 Juillet 2009 a créé un nouveau statut bancaire à structure légère : Les établissements de paiement. La loi n°34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés promulguée par le dahir n° 1-05-178 du 15 Moharrem 1427 (14 février 2006), ci-après désignée loi bancaire, couronne les efforts déployés depuis plusieurs années, par les autorités monétaires, en vue de doter le Maroc d’un dispositif de supervision bancaire au diapason des standards internationaux. Le Comité des Établissements de Crédit dans sa composition restreinte, constitué de deux représentants de Bank Al-Maghrib, dont le wali en sa qualité de président, et de … L’agrément en tant qu’établissement de paiement est délivré par l’ACPR dans un délai de 3 mois à compter de la réception d’un dossier complet. Dans le cadre de l’instruction du dossier et conformément à la réglementation, l’agrément est délivré après avis de la Banque de France sur la sécurité des moyens de paiement. De nouveaux établissements de paiement s'apprêtent à intégrer le marché. La Banque centrale marocaine Bank Al-Maghrib, vient d'octroyer son agrément pour les premiers établissements de paiement au Maroc. Maroc diplomatique 9 mars 2017. AFC se positionne notamment sur le marché du paiement mobile avec son application « FILAHI […] Selon Jouahri, l’étude de… Circulaire de Bank Al-Maghrib pour l’agrément des banques participatives. Les premiers établissements de paiement font leur apparition au Maroc. L’Autorité de régulation et la Banque centrale marocaine viennent de projeter le paiement mobile dans sa phase opérationnelle. Modifié 14 février 2018à 16h58 Bank Al-Maghrib vient d’accorder son agrément pour les premiers établissements de paiement au Maroc, indique un communiqué du Comité des établissements de crédit, diffusé ce mercredi 14 février. Maroc Traitement de Transaction « M2T » ; Cash Plus ; NAPS.

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